Conditions applicables aux prestations de visite du Père Noël à domicile
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
TAP NFC
SIREN 934568429
Siège social : 15 RUE DES HALLES 75001 PARIS
E-mail : contact@perenoeladomicile.be
Téléphone : +32465697633
Ci-après dénommé "le Prestataire"
ET
Toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier d'une prestation de visite du Père Noël à domicile, ci-après dénommée "le Client".
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de visite du Père Noël à domicile.
La prestation comprend :
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le tarif de la prestation "Visite du Père Noël à domicile" est fixé à 99€ TTC.
Ce tarif comprend :
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande et ne peuvent être modifiés après validation de celle-ci.
Pour les interventions en dehors de la zone standard de 25 km autour de La Louvière, un supplément peut être appliqué après accord du Client. Ce supplément sera communiqué avant validation de la réservation.
La réservation s'effectue exclusivement en ligne via le site internet du Prestataire.
Le Client choisit :
La commande est validée après :
Une confirmation de réservation est envoyée au Client par e-mail immédiatement après le paiement.
Le Client peut également recevoir une confirmation téléphonique dans les 48 heures précédant la prestation.
Les créneaux horaires sont proposés dans la limite des disponibilités. Le Prestataire ne peut garantir la disponibilité d'un créneau avant validation et paiement de la commande.
Le paiement s'effectue intégralement en ligne au moment de la réservation.
Les moyens de paiement acceptés sont :
Les paiements sont sécurisés par un système de cryptage SSL. Le Prestataire ne conserve aucune donnée bancaire du Client.
Aucun paiement n'est accepté le jour de la prestation. Le paiement intégral en ligne valide définitivement la réservation.
Une facture est envoyée par e-mail au Client après le paiement. Cette facture fait office de justificatif de paiement.
Le Prestataire intervient dans un rayon de 25 km autour de La Louvière, incluant notamment :
La Louvière, Mons, Binche, Manage, Seneffe, Morlanwelz, Écaussinnes, Soignies, Braine-le-Comte, Le Roeulx, Chapelle-lez-Herlaimont, Quévy, Frameries, Jemappes, Givry, Havré, Houdeng, Nivelles et communes environnantes.
Pour toute demande en dehors de cette zone, le Client est invité à contacter le Prestataire avant de réserver. Une intervention hors zone peut être acceptée selon disponibilité et moyennant un supplément tarifaire.
Le Client s'engage à fournir une adresse complète et exacte. Toute erreur d'adresse ne pourra engager la responsabilité du Prestataire et pourra entraîner l'impossibilité de réaliser la prestation sans remboursement.
Le Père Noël se présente au domicile du Client à la date et l'heure convenues lors de la réservation, avec une marge de ponctualité de +/- 10 minutes.
La prestation dure environ 30 minutes. Cette durée peut varier légèrement en fonction du nombre d'enfants et de la dynamique de la visite, mais reste dans une fourchette raisonnable.
La visite se déroule comme suit :
Le Client s'engage à :
Les 3 photos professionnelles retouchées sont envoyées par e-mail dans les minutes suivant la prestation, à l'adresse e-mail communiquée lors de la réservation.
Le Client vérifie que l'adresse e-mail fournie est valide et accessible.
Toute demande de modification (date, heure, adresse) doit être formulée au moins 48 heures avant la date prévue de la prestation.
Le Prestataire s'efforcera de satisfaire la demande dans la mesure du possible, mais ne peut garantir la disponibilité d'un nouveau créneau.
Plus de 7 jours avant la prestation :
Entre 3 et 7 jours avant la prestation :
Moins de 3 jours avant la prestation :
En cas d'impossibilité de réaliser la prestation pour des raisons indépendantes de sa volonté (maladie, accident, force majeure), le Prestataire s'engage à :
Si le Client est absent au domicile à l'heure convenue sans avoir prévenu le Prestataire, la prestation est considérée comme effectuée et aucun remboursement ne sera accordé.
Le Prestataire s'engage à réaliser la prestation avec soin et professionnalisme.
Sa responsabilité est limitée à la bonne exécution de la prestation telle que définie dans les présentes CGV.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable :
Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle.
Le Client est responsable de la sécurité de son domicile et de la surveillance des enfants pendant la prestation.
Les 3 photos professionnelles livrées par e-mail sont la propriété du Client, qui peut les utiliser librement dans un cadre privé (partage familial, réseaux sociaux personnels, impression, etc.).
Toute utilisation commerciale des photos est interdite sans autorisation écrite du Prestataire.
Le Client autorise le Prestataire à utiliser les photos prises lors de la prestation à des fins de communication et de promotion (site internet, réseaux sociaux, supports publicitaires), sauf opposition expresse formulée par écrit.
En cas d'opposition, le Client doit en informer le Prestataire par e-mail avant ou immédiatement après la prestation.
Les données personnelles collectées lors de la réservation (nom, adresse, e-mail, téléphone) sont utilisées exclusivement pour :
Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données personnelles.
Pour exercer ces droits : contact@perenoeladomicile.be
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Sont considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles et indépendants de leur volonté, tels que :
En cas de force majeure, le Prestataire proposera un report de la prestation ou procédera au remboursement intégral.
Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de litige, le Client peut recourir au Service de Médiation pour le Consommateur :
Service de Médiation pour le Consommateur
North Gate II
Boulevard du Roi Albert II, 8 bte 1
1000 Bruxelles
E-mail : contact@mediationconsommateur.be
Site web : www.mediationconsommateur.be
Avant toute action en justice, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux de [Votre arrondissement judiciaire] seront seuls compétents.
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente :
E-mail : contact@perenoeladomicile.be
Téléphone : +32465697633